Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.810.3 RLOSP CH-NE

Art. 27 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 7 Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 27 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 · Abrogation

L'arrêté sur l'orientation scolaire et professionnelle, du 14 décembre 1981 [6] , est abrogé.

← Art. 26 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre premier Dispositions générales Art. 28 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →