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Art. 25 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 - Mandats

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 6 Dispositions financières
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Art. 25 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 · Mandats

Les mandats particuliers confiés par des tiers à l'office en vue de l'accomplissement de prestations élargies sont rémunérés. Leur coût est fixé par les partenaires en tenant compte de l'offre du marché. Un contrat est signé entre les parties.

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