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Art. 24 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 - Emoluments

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 6 Dispositions financières
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Art. 24 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 · Emoluments

Les prestations mentionnées à l'article 12 font l'objet d'un émolument calculé par heure de travail et adapté par voie d'arrêté selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation (base 2013)

CHF / heure

– bilan de compétences ...........................................................................

150.-

– rapport détaillé ...................................................................................... immeubles industriels ..............................................................................................

500.-

– expertise ................................................................................................

150.-

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