Legislator Jurisprudence & Législation
410.810.3 RLOSP CH-NE

Art. 18 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 - Service

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 5 Organes de l'orientation scolaire et professionnelle
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 18 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 · Service

Le service a les compétences suivantes

a) proposer l'engagement de la cheffe ou du chef de l'office;

b) prendre les mesures appropriées pour assurer l'organisation et la gestion administrative et financière de l'office;

c) veiller à ce qu'une information appropriée soit fournie en matière de formation scolaire et professionnelle et de formation continue au niveau cantonal;

d) gérer la communication et les relations publiques en lien avec les activités du service.

← Art. 17 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre premier Dispositions générales Art. 19 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →