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Art. 17 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 - Département

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 5 Organes de l'orientation scolaire et professionnelle
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Art. 17 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 · Département

Le département a les compétences suivantes

a) assurer la réalisation des objectifs fixés par le Conseil d'Etat;

b) édicter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement;

c) encourager l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire;

d) proposer au Conseil d'Etat la nomination des membres de la commission consultative cantonale d'orientation scolaire et professionnelle.

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