Art. 10 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 - Orientation scolaire

1 L'office est consulté et procède à un examen dans les cas suivants

– avancement en cours de scolarité;

– avancement, retardement scolaire ou choix d'une orientation dans le cadre d'intégration d'élèves provenant d'un autre canton, d'une école privée ou de l'étranger.

2. Il peut être consulté dans les cas suivants

– préavis d'orientation scolaire.

3. Les prestations d'orientation scolaire sont proposées à la demande des autorités scolaires avec l'accord des représentants légaux. Elles visent à rechercher et proposer les solutions les plus adaptées en vue d'anticiper les difficultés sur les plans scolaire, éducatif et psychologique.

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