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410.810.3 RLOSP CH-NE

Art. premier Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 - But

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre premier Dispositions générales
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Art. premier Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 · But

Le présent règlement fixe les dispositions d'exécution en matière d'orientation scolaire et professionnelle.

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