Art. 5 Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 26 août 1998

[16] 1 Le département est chargé de l'application du présent arrêté qui abroge celui du 25 octobre 1995 [17] .

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

3. Les nouveaux tarifs des écolages s’appliquent pour les filières des écoles supérieures à plein temps dès la rentrée scolaire 2006-2007 pour les formations débutant à la rentrée 2006.

4. Les nouveaux tarifs des écolages s'appliqueront à tous les apprenants dès la rentrée scolaire 2007-2008, pour les formations débutant à la rentrée 2007.

← Art. 4 Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 26 août 1998 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire