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Art. 3C Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 26 août 1998

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Art. 3C Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 26 août 1998

[11] Les montants arrêtés ci-devant seront modifiés lorsque l’indice suisse des prix à la consommation établi par le Département fédéral de l’économie aura varié de 10 points par rapport à l’indice de fin août 2006.

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