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Art. premier Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 26 août 1998

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. premier Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 26 août 1998

[4] 1 La fréquentation des écoles publiques jusqu’au degré secondaire 2 est gratuite pour les élèves dont les parents ou les représentants légaux sont domiciliés dans le canton.

2. Les élèves dont les parents ou les représentants légaux sont domiciliés hors du canton paient, en revanche, un écolage.

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