Legislator Jurisprudence & Législation
410.610.2 CH-NE

Art. 5 Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires, du 31 août 2020

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires, du 31 août 2020

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif à la rentrée scolaire 2020-2021.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

← Art. 4 Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires, du 31 août 2020 But, définition et modalités

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →