Art. 4 Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires, du 31 août 2020 - Écolage

1 L’écolage s’élève à 6’000 francs par semestre.

2. Le montant de l’écolage dû pour le partenariat flexible est supporté par les entreprises et institutions formatrices.

3. L’établissement scolaire est responsable de la perception de ce montant.

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