Art. 16 Arrêté concernant le cycle 2 et l'évaluation des apprentissages de l'élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire, du 6 juillet 2015 - Entrée en vigueur et publication

[16] 1 Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 2015-2016 des écoles spécialisées et des institutions avec classe-s interne-s.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.