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Art. 13 Arrêté concernant le cycle 2 et l'évaluation des apprentissages de l'élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire, du 6 juillet 2015 - Bulletin scolaire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 3 Communication avec les parents
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Art. 13 Arrêté concernant le cycle 2 et l'évaluation des apprentissages de l'élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire, du 6 juillet 2015 · Bulletin scolaire

[13] 1 En fin d’année, un feuillet attestant en principe de la poursuite de la scolarité de l’élève dans l’année scolaire qui suit est inséré dans le bulletin scolaire.

2. Ce feuillet atteste des codes A, B, C ou D de chaque discipline concernée.

3. Un espace y est ouvert aux enseignant-e-s des cours de langues et de culture d’origine.

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