Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.523 CH-NE

Art. 9 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 - Besoins éducatifs particuliers

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Titre premier - CHAPITRE 2 Évaluation
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 · Besoins éducatifs particuliers

Les membres du corps enseignant et de direction concernés tiennent compte, lors de l’évaluation des apprentissages, des éventuelles mesures d’adaptation dont les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers bénéficient, selon les dispositions cantonales en vigueur.

← Art. 8 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 Objet Art. 10 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →