Legislator Jurisprudence & Législation
410.523 CH-NE

Art. 6 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 - Moyenne annuelle

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Titre premier - CHAPITRE 2 Évaluation
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 · Moyenne annuelle

1 Par moyenne annuelle, on entend la moyenne arithmétique, arrondie au demi-point, des notes attribuées du début à la fin de l'année scolaire dans chaque discipline évaluée.

2. A partir du 1/4 de point, la moyenne annuelle est arrondie au 1/2 point supérieur.

3. A partir de 3/4 de point, elle est arrondie à la note entière supérieure.

← Art. 5 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 Objet Art. 7 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →