410.523
CH-NE
Art. 24 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 - Publication
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - TITRE 4 - Dispositions finales
Art. 24 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 · Publication
Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.