Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.523 CH-NE

Art. 23 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - TITRE 4 - Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 · Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur au début de l’année scolaire 2015-2016.

← Art. 21 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 Objet Art. 24 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →