Art. 21 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 - Rapport d'évaluation

[13] 1 A la fin du deuxième semestre, le ou la titulaire de classe établit un rapport d’évaluation pour chacun-e de ses élèves dont la moyenne annuelle en français ou mathématiques est de 4,7 ou 4,8.

2. Ce rapport consigne les différents critères permettant de définir l'admission, dans les niveaux 1 et 2 de 9 e année, soit

a) les résultats scolaires comprenant

- la moyenne annuelle en français et en mathématiques, indiquée une fois au dixième et une fois au demi-point;

- la moyenne générale.

b) l'avis des enseignants et des enseignantes concerné-e-s;

c) abrogée ;

d) l'avis des représentants légaux de l'élève dont la moyenne annuelle en français ou en mathématiques est de 4,7 ou 4,8 .

3. Ce rapport est présenté aux représentants légaux pour avis avant que la décision finale d’admission ne soit prise.

4. Il est ensuite restitué à la direction selon les modalités définies dans chaque centre.

5. Une mention des éventuelles mesures d'adaptation dont l'élève a bénéficié durant l'année peut être annexée au rapport d'évaluation.

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