Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.523 CH-NE

Art. 14 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 - l’élève relevant de l’enseignement spécialisé

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - titre 2 - Chapitre premier Promotion, promotion par dérogation, passage et non-promotion
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 · l’élève relevant de l’enseignement spécialisé

[8] Le passage permet à un ou une élève, relevant de l'enseignement spécialisé et bénéficiant d'un projet pédagogique individualisé pour l'ensemble des disciplines, de poursuivre sa scolarité au cycle 3.

← Art. 13 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 Objet Art. 15 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →