Art. 13 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 - Promotion par dérogation

[7] 1 La promotion par dérogation permet à un ou une élève ne répondant pas aux conditions de promotion d'accéder à l’enseignement du cycle 3.

2. Au terme de la 8 e année, une promotion par dérogation peut être décidée dans les cas particuliers suivants

a) un ou une élève ayant obtenu la somme de 7,5 points au moins en français et en mathématiques ainsi qu'une moyenne générale de 3,9 au moins;

b) un ou une élève non francophone et/ou externe scolarisé-e dans le canton depuis une durée inférieure à deux ans;

c) un ou une élève non promu-e à l'issue de la 8 e année mais ayant déjà deux ans de retard.

3. Lorsque les intérêts de l’élève le commandent, une promotion par dérogation dans une autre situation que celles prévues à l’alinéa 2 peut être envisagée.

4. Avant toute décision de promotion par dérogation, le ou la titulaire de classe avise les représentants légaux de la situation au cours d'un entretien personnel.

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