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Art. 11 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 - Compétence

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - titre 2 - Chapitre premier Promotion, promotion par dérogation, passage et non-promotion
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Art. 11 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 · Compétence

Au terme de la 8 e année, l’autorité scolaire communale ou intercommunale compétente décide, sur la base des résultats scolaires de l’élève, de sa promotion, de sa promotion par dérogation, de son passage, ou de sa non-promotion ainsi que de son admission dans les niveaux de la 9 e année.

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