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Art. 10 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Titre premier - CHAPITRE 2 Évaluation
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Art. 10 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015

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