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Art. premier Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 - Objet

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Titre premier - CHAPITRE premier Dispositions générales et organisation
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Art. premier Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 · Objet

Le présent règlement définit pour la 8 e année de la scolarité obligatoire, son organisation, les modalités d’évaluation des apprentissages de l’élève, les critères de promotion au cycle 3 et d'admission dans les niveaux de la 9 e année ainsi que la communication entre l'école et les familles.

Objet Art. 2 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 →

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