Art. 15 Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014 - Décision de promotion ou de non-promotion

[10] 1 Au terme du cycle 1, l’autorité scolaire compétente décide, sur proposition de l'enseignant-e, de la promotion ou de la non-promotion des élèves.

2. Avant toute décision de non-promotion, l’enseignant-e prend contact avec les représentants légaux et les avise de la situation au cours d’un entretien personnel.