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Art. 2 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 - Avancement en cours de scolarité obligatoire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - I. Principes
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Art. 2 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 · Avancement en cours de scolarité obligatoire

[3] Les élèves bénéficiant d’avancement en cours de scolarité peuvent effectuer l'ensemble de leur scolarité au cours de 10 années complètes.

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