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Principe général

8 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
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Table des dispositions (8)

Art. premier Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 Art. 2 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 Art. 3 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 Art. 4 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 Art. 5 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 Art. 6 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 Art. 7 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 Art. 8 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990

Texte législatif (8 Articles)

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - I. Principes
Art. premier Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 - Principe général Ouvrir la source officielle

[2] Tout-e élève est tenu-e de fréquenter la scolarité obligatoire durant 11 années complètes sous réserve des exceptions suivantes.

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - I. Principes
Art. 2 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 - Avancement en cours de scolarité obligatoire Ouvrir la source officielle

[3] Les élèves bénéficiant d’avancement en cours de scolarité peuvent effectuer l'ensemble de leur scolarité au cours de 10 années complètes.

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - I. Principes
Art. 3 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 - Intégration en scolarité neuchâteloise Ouvrir la source officielle

[4] Les élèves intégré-e-s en scolarité neuchâteloise avec un avancement d'un an en vertu des dispositions relatives à l'arrêté relatif à l'intégration d'un élève externe dans la scolarité obligatoire, du 20 mai 2015, peuvent effectuer l'ensemble de leur scolarité au cours de 10 années complètes.

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - I. Principes
Art. 4 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 - Limite en vertu de l'âge des élèves Ouvrir la source officielle

[5] Au plus tard, les élèves sont libéré-e-s de la scolarité obligatoire au terme de l'année scolaire au cours de laquelle elles ou ils atteignent 16 ans révolus.

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - I. Principes II. Dispositions finales
Art. 5 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 - 12 e ou 13 e année de scolarité Ouvrir la source officielle

[6] L'article 24 de la loi sur l'organisation scolaire est réservé.

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - I. Principes II. Dispositions finales
Art. 6 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 - Abrogation Ouvrir la source officielle

L'arrêté concernant la libération anticipée d'élèves en cours de scolarité obligatoire, du 2 juin 1986 [7] , est abrogé.

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - I. Principes II. Dispositions finales
Art. 7 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 - Entrée en vigueur Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 1990-1991.

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - I. Principes II. Dispositions finales
Art. 8 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 - Exécution Ouvrir la source officielle

[8] 1 Le Département de la formation et des finances est chargé de l'application du présent arrêté.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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