CH-NE
Art. 9 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026
Art. 9 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026
1 Les MRPS sont composées des
a) MRPS d’enseignement qui sont dispensées par des enseignant-e-s spécialisé-e-s en principe externes au centre scolaire et ayant des compétences spécifiques pour la prise en charge du trouble ou du handicap concerné ;
b) MRPS pédago-éducatives qui sont dispensées par des éducatrices sociales ou des éducateurs sociaux en principe externes au centre scolaire et ayant des compétences spécifiques pour la prise en charge du trouble ou du handicap concerné ;
c) MRPS pédago-thérapeutiques qui sont dispensées par des orthophonistes ou des psychomotricien-ne-s.
2. Les MRPS d’enseignement ou pédago-éducatives constituent, lorsque les MOPS d’enseignement s’avèrent insuffisantes, un soutien intensif, durable et spécifique, pour compenser un trouble ou un handicap, visant à permettre à l’élève concerné-e de développer au maximum ses capacités et de participer à la scolarité dans des conditions adaptées à ses besoins éducatifs particuliers.
3. Les MRPS sont accordées individuellement après une procédure d’évaluation standardisée (PES) ou une analyse circonstanciée et décidées par l’office cantonal en charge de la pédagogie spécialisée (ci-après : l’office) .
4. Les MRPS d’enseignement ou pédago-éducatives sont mises en place dans la classe régulière ou selon une modalité alternative de scolarisation, au sens des articles 13, 14 et 15.
5. Les dispositions du règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale (REFOSCOS), du 19 décembre 2007, s’appliquent à l’ensemble des MRPS.