Art. 8 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026

1 Les MOPS sont composées des

a) MOPS d’enseignement qui sont dispensées, individuellement ou dans le cadre de petits groupes d’élèves, par des enseignant-e-s spécialisé-e-s ou de manière temporaire par des enseignant-e-s généralistes ou spécialistes lorsque les ressources spécialisées font défaut ;

b) MOPS pédago-thérapeutiques qui sont dispensées par des orthophonistes ou des psychomotricien-ne-s.

2. Les MOPS d’enseignement sont, en complément des MO, un soutien plus spécifique lié à un besoin éducatif particulier nécessitant des connaissances et des compétences particulières.

3. Les MOPS d’enseignement sont mises en place dans la classe régulière ou selon une modalité alternative de scolarisation, au sens des articles 13, 14 et 15.

4. Elles sont octroyées par la direction après consultation des représentants légaux.

5. Les dispositions du règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale (REFOSCOS), du 19 décembre 2007 [5] , s’appliquent aux MOPS pédago-thérapeutiques.

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