Art. 7 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026

1 Les MO sont un soutien apporté à l’élève en difficulté dans le cadre de ses apprentissages.

2. Elles sont en principe dispensées, individuellement ou dans le cadre de petits groupes d’élèves, par des enseignant-e-s généralistes ou spécialistes en complément de l’aide assurée par les enseignant-e-s des classes régulières.

3. Les MO d’enseignement sont octroyées par la direction et mises en place dans la classe régulière ou dans un espace complémentaire au sens de l’article 14 .

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