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Art. 6 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 6 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026

1 Les mesures de soutien sont des dispositifs d’aide supplémentaire mis en place pour accompagner, de façon individuelle ou collective, les élèves rencontrant des difficultés.

2. Dans le cadre scolaire, elles se composent des

c) mesures renforcées de pédagogie spécialisée (ci-après : MRPS).

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