Art. 3 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026 - Information de la direction

Les enseignant-e-s informent la direction du centre scolaire régional concerné (ci-après : la direction) de toute situation concernant un-e élève présentant des besoins éducatifs particuliers, dès que celle-ci est identifiée.