410.512.3
PM
CH-NE
Art. 20 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026 - Entrée en vigueur et publication
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
Art. 20 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026 · Entrée en vigueur et publication
1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2026.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.