Art. 2 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026 - Priorités dans l’intervention

1 Le service en charge de l’enseignement obligatoire (ci-après : le service) définit un socle commun des pratiques pédagogiques qui doit être mis en œuvre par les enseignant-e-s avant le recours à des mesures particulières.

2. Lors de la mise en œuvre de mesures particulières, les solutions intégratives sont préférées aux solutions séparatives, ceci dans le respect du bien-être et des possibilités de développement de l’élève concerné-e et en tenant compte de l'environnement et de l'organisation scolaires.