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Art. 16 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 16 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026

Le service détermine, par voie de directive, l’organisation des mesures particulières, les conditions d’accès à celles-ci, ainsi que les modalités de leur octroi et de leur mise en œuvre.

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