410.512.3
PM
CH-NE
Art. 13 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
Art. 13 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026
1 Des modalités alternatives de scolarisation sont envisagées lorsque les autres mesures particulières mises en œuvre dans le cadre de la classe régulière ne permettent pas à l’élève de progresser ou de s’impliquer de manière suffisante dans ses apprentissages.
2. Elles prennent la forme d’une scolarisation dans
b) une classe spéciale.