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Art. 12 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 12 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026

1 L’allègement d’horaire est une diminution temporaire du nombre de périodes d'enseignement par rapport à la grille horaire officielle permettant à un-e élève de s'intégrer progressivement dans une classe ou de maintenir sa présence dans celle-ci.

2. L’allègement d’horaire est décidé par la direction, avec l’accord des représentants légaux.

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