Legislator Jurisprudence & Législation
410.512.3 PM CH-NE

Art. 10 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026

Les mesures structurelles correspondent à des modifications du cadre de la scolarité visant à mieux répondre aux besoins spécifiques de l’élève et se composent

c) et des modalités alternatives de scolarisation.

← Art. 9 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026 Objet Art. 11 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →