410.512.3
PM
CH-NE
Art. 10 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
Art. 10 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026
Les mesures structurelles correspondent à des modifications du cadre de la scolarité visant à mieux répondre aux besoins spécifiques de l’élève et se composent
c) et des modalités alternatives de scolarisation.