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Art. premier Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026 - Objet

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. premier Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026 · Objet

Le présent arrêté définit les mesures particulières mises en place durant la scolarité obligatoire afin de compenser les limitations de l’élève ou de son environnement, lorsque celles-ci entravent ses apprentissages ou sa capacité à remplir pleinement son rôle d’apprenant-e.

Objet Art. 2 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026 →

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