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Art. 5 Arrêté relatif à l'intégration d'un élève externe dans la scolarité obligatoire, du 20 mai 2015

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 5 Arrêté relatif à l'intégration d'un élève externe dans la scolarité obligatoire, du 20 mai 2015

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juillet 2015.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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