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Art. 4 Arrêté relatif à l'intégration d'un élève externe dans la scolarité obligatoire, du 20 mai 2015

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 4 Arrêté relatif à l'intégration d'un élève externe dans la scolarité obligatoire, du 20 mai 2015

L'arrêté concernant l'intégration des élèves externes dans les écoles publiques, du 27 août 2003 [7] , est abrogé.

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