Art. premier Arrêté relatif à l'intégration d'un élève externe dans la scolarité obligatoire, du 20 mai 2015

[4] Le présent arrêté définit les modalités d'intégration d'un-e élève qui n'est pas issu-e de l'enseignement public neuchâtelois dans les années et les niveaux de la scolarité obligatoire.