Art. premier Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire, du 17 février 2025

Le projet global de formation des élèves, ce qu'elles et ils doivent apprendre durant leur scolarité obligatoire ainsi que les niveaux à atteindre à la fin de chaque cycle (fin de 4 e , 8 e et 11 e années) sont définis dans le Plan d'études romand (PER).