Art. 9 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020

1 Pour compenser les leçons manquées du fait de l'aménagement des horaires hebdomadaires des élèves concernés, les cercles scolaires organisent, dans les limites fixées par le service par voie de directives, des cours de soutien dispensés de manière individuelle ou par groupe selon une approche personnalisée des besoins.

2. La fréquentation de ces cours de soutien peut être rendue obligatoire par l’autorité scolaire communale ou intercommunale.

3. Ce soutien est subventionné par l' é tat selon les normes en vigueur pour le personnel enseignant de la scolarité obligatoire.