Art. 8 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020

1 Une structure SAE intègre dans le programme scolaire des élèves concernés du temps consacré à la pratique d'un sport ou d'un art et à la récupération.

2. à cet effet, et sous réserve des dispositions particulières concernant les CRP, les élèves peuvent être dispensés d'une partie de l'enseignement ordinaire à raison d'un maximum de 4 périodes hebdomadaires au cycle 2 et de 8 périodes hebdomadaires au cycle 3.

3. La dispense complète d’une discipline n’est accordée qu’à titre exceptionnel et, au cycle 3, elle ne peut viser ni les disciplines à niveaux, ni les options académiques et professionnelles.