Art. 7 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 - Prestations des structures SAE

Une structure SAE offre en principe les prestations suivantes

a) la mise en place d’un aménagement de l'horaire hebdomadaire ;

b) un soutien compensatoire ;

c) la mise en place d’un dispositif d'accompagnement permettant le suivi de la situation scolaire des élèves concernés ;

d) une expertise sportive ou artistique ;

e) une expertise médicale ;

f) des mesures d'information générale sur la pratique sportive et artistique.

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