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Art. 6 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 - Définition

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 3 Structures Sports-Arts- é tudes
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Art. 6 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 · Définition

1 Une structure Sports-Arts-Études- é cole obligatoire (ci-après : SAE) est un dispositif permettant à certains élèves de bénéficier de conditions-cadres favorables à la pratique de leur discipline.

2. Une structure SAE peut être mise en place dans un centre scolaire avec l’autorisation préalable du service.

3. Elle est placée sous la responsabilité de l’autorité scolaire communale ou intercommunale concernée.

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