Art. 5 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 - Désignation des membres et composition

1 Les membres de la commission de référence sont désignés par le département.

2. Elle se compose

3. Un-e représentant-e du service de la culture et des expert-e-s externes à la commission peuvent y être invité-e-s en cas de besoin.

4. Les directions des centres scolaires du canton s’entendent pour désigner leurs deux représentant-e-s dont la qualité de membre de direction n’est pas impérative.