CH-NE
Art. 4 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 - Rôle
Art. 4 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 · Rôle
1 La commission cantonale de référence Sports-Arts-Études (ci-après : la commission de référence) coordonne et évalue les activités proposées dans les structures SAE du canton en fonction des critères scolaires, sportifs, artistiques et médicaux en vigueur.
2. Dans ce cadre, elle assume en particulier les tâches suivantes
a) encadrer et superviser les structures SAE ;
b) préaviser les demandes de création de CRP adressées au service et, le cas échéant, proposer les adaptations nécessaires ;
c) émettre des propositions de modification ou de développement du programme SAE à l’intention du département ;
d) évaluer la qualité des prestations des entités sportives ou artistiques qui ne sont pas validées par un organisme spécialisé reconnu.
3. La commission de référence se prononce également sur des questions spécifiques, requérant des avis spécialisés, que lui soumet le service.