410.247
CH-NE
Art. 32 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 - Entrée en vigueur et publication
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 5 Dispositions finales
Art. 32 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 · Entrée en vigueur et publication
1 Le présent arrêté entre en vigueur au 31 janvier 2020.
2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.